Retrouvez l'essentiel du Conseil municipal
Les Conseils municipaux sont publics donc tout citoyen peut y assister mais ce n'est pas toujours possible d'être disponible à 19h.
Aussi, pour tous les Salucéens qui n'ont pas pu assister au Conseil municipal du 30 mars 2023, nous proposons un récapitulatif de ce qui a été abordé en séance.
Nous avons joint les enregistrements des délibérations que nous avons détaillées. La qualité de ces enregistrements n'est pas parfaite car ils proviennent d'un smartphone, le Maire ayant refusé de continuer les enregistrements vidéo des séances du CM comme cela se faisait pendant la pandémie de façon à les rendre plus accessibles à tous. L'enregistrement de la totalité du CM peut vous être transmis par mail sur simple demande adressée à collectifcitoyensaulx@proton.me
Retrouver la Note de synthèse complète qui donne le détail des décisions du Maire et des délibérations
1/ Les décisions du Maire sont les attributions que le maire peut exercer par délégation du CM. Pour ce mandat, les délégations permanentes consenties au Maire ont été approuvées au CM du 1er octobre 2020.
Il faut donc surveiller que ces décisions prises par le Maire sont justifiées par les délégations permanentes qui lui ont été consenties par le CM.
Extrait du CR du CM du 1er octobre 2020.
2/ Les décisions du Conseil municipal :
Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur dit de l’ESED
L'ESED est un collège/lycée privé, situé au 88 rue de la Division Leclerc, qui n'est plus en activité depuis décembre 2022.
Vous retrouverez sur la note de synthèse la présentation par la majorité de cette délibération
Ce que l'on retient : la majorité souhaite instaurer ce périmètre sur ce secteur dans le cadre d’un projet d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) actuellement en cours avec la communauté d'agglomérations Paris-Saclay (CPS).
De quel projet s’agit-il ? les Salucéens doivent associés à ce projet puisqu'il concerne les équipements publics, le commerce, la revalorisation du centre bourg, l'offre de logement etc. tel que spécifié dans la délibération.
Un audit stratégique de développement commercial pour la ville de Saulx les Chartreux a été réalisé par l’agglomération Paris Saclay.
Les résultats de cet audit doivent être mis à disposition des Salucéens.
Les comptes de la ville
Lors de ce CM du 30 mars 2023, ces 2 rapports de présentation ont été mis à disposition du public.
Approbation et adoption du compte de gestion et du compte administratif :
L’adjoint aux finances s’est contenté de lire la note de Synthèse, le rapport de présentation n’a pas été lu.
Nous n’avons eu aucune explication sur l’évolution de la section de fonctionnement, l’évolution de la section d’investissement et les Restes à Réaliser (RAR), le montant des travaux et études réalisés en 2022 (Aucun montant des travaux réalisés n’est inscrit sur le rapport de présentation).
Le vote de la délibération sur l’Approbation du compte de gestion et celui de la délibération sur l’Approbation et adoption du compte administratif n'ont pris que 8 mn !!
Vote du budget primitif
La présentation du budget primitif 2023 a été expéditive (moins de 10mn) et chaotique. Vous pourrez en juger en écoutant l’enregistrement du débat sur cette délibération
Aucun montant des travaux à venir n’est inscrit sur le rapport de présentation, aucun projet du budget primitif 2023 n’a été présenté au CM ni aux élus, ni au public.
Bilan annuel des autorisations de programme et crédits de paiement
Attention ce ne sont pas des emprunts mais des dépenses.
Ce programme ne concerne le nouveau groupe scolaire Anatole France soit l’extension et la réhabilitation de l’école élémentaire Anatole France en groupe scolaire.
Aucun budget n’est prévu pour la réhabilitation de l’école Eugène Leroy en école primaire ainsi que la réhabilitation du restaurant scolaire et une éventuelle extension de l’école.
Subvention CCAS
En baisse de 30.000€ par rapport à 2022 soit un budget de 50 000€ alloué au CCAS pour cette année 2023.
Cette baisse a été proposée car il y aurait eu une économie de 30 000€ sur le budget 2022. Mais cette économie a été possible notamment par la suppression d’actions sociales (plus de transport gratuit pour les courses en grandes surfaces et les jours de marchés, plus de repas des anciens...).
Pourquoi faire des économies sur le social surtout en cette période d’inflation qui touche notamment les prix de l’alimentation et de l’énergie ? Quels outils sont mis en place pour aller vers les populations fragiles ou en difficulté ?
Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023
M. le Maire tient au mot « ajustement » et non augmentation, mais on a beau jouer sur les mots, le vote de la majorité confirme bien une augmentation de 15% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Sans compter l’augmentation des bases de la taxe foncière qui devraient augmentées de 7,1 % en 2023.
En période de forte inflation, la municipalité se dédit de son engagement électoral à ne pas augmenter les impôts en dépit d'une baisse de la qualité des services publics rendus à la population (manque récurent d'entretien de l'espace public et saleté de la ville,…), un manque d'entretien des équipements publics comme à l’école Anatole France et une délégation au privé de certains services (y a-t-il eu audit sur les coûts entre public et privé ?),
Vote des subventions aux associations pour l’année 2023
A été voté une baisse générale de 30%
On augmente les impôts d'un côté, on baisse les subventions d'un autre ? Les associations vont se trouver, pour certaines, dans l'obligation d'augmenter leurs tarifs ce qui va rendre inaccessible à certains Salucéens l'accès au sport ou la culture et donc d'isoler un peu plus certaines populations fragiles. Comment vont faire les familles avec plusieurs enfants ? N'est-ce pas le rôle de la collectivité de rendre le sport et la culture accessible à tous ?
Tableau comparatif 2022/2023 des subventions aux associations
Questions du public
1/C'est la 2ème intervention sur ce problème : le panneau d’entrée de ville (près du centre commercial avenue Salvador Allende) limitant la vitesse à 30 km/h a été détruit et n’est toujours pas remplacé.
Le remplacement doit être fait par le département.
2/ Les Volières : 10 places de parking public rue de Boutigny en attente depuis près de 5 ans !
Rétrocession à la commune des espaces ouverts au public dans la résidence au 12 rue de Boutigny par la société Antin Résidences et classement dans le domaine public de ces espaces n’a toujours pas été actée chez le notaire depuis 2018.
Pourtant, selon la délibération du 28 juin 2018, le CM a chargé M. le Maire de procéder à la régularisation notariale de ce transfert de propriété.
D’ailleurs, nous ne comprenons pas la réponse de M. Auger, Adjoint au Maire chargé des travaux, car, comme l’indique la délibération N°22 du 28 juin 2018, la Mairie a bien reçu la déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux le 19 mars 2018. Pourquoi nous répondre que tout n’est pas conforme concernant la voirie ? Quels sont ces documents supplémentaires qui permettraient d’avoir les conformités concernant les voiries ? Pourquoi ce dossier n’est toujours pas à jour depuis près de 5 ans ?
3/ Non remplacement des enseignants absents : M. le Maire a vu l’Inspectrice mais le remplacement des enseignants absents n’est pas de son ressort
4/Problème de l’augmentation de la population de sangliers
5/Est-il opportun de financer l’achat de fleurs pour la commune étant donné le contexte actuel de manque d’eau ?
6/ Question sur le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) : budget de recettes investissement page 29 → voir le ROB sur le site de la Mairie
Quelles sont ces autres ressources pour un montant de 3 157 470 € ? la question a été posée par mail a la Mairie mais il est resté sans réponse. Donc, la question est posée au CM mais M. le Maire ne peut pas donner de réponse dans l’immédiat. Une réponse publique est promise.
7/Réservoir en haut de la rue de la Division Leclerc : où en est-on de la réunion publique pour le qui devait se tenir en janvier/février ?
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