Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est un document rédigé au moment de la préparation budgétaire.
Ce rapport doit comporter :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
- les engagements pluriannuels envisagés, notamment en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
- des informations relatives à la structure et la gestion de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Le ROB sert de base au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Le DOB est obligatoire pour les communes de plus de 3 500habitants.
Une délibération du Conseil Municipal, par son vote, prend acte de la tenue du débat et de l’existence d’un rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Quelle est l’utilité du DOB ?
Il doit permettre aux élus de discuter des orientations budgétaires de la ville et de s’informer sur sa situation
Le DOB est donc un élément important de la démocratie et des finances publiques locales.
Le DOB doit se tenir dans les 2 mois précédent l’examen du budget.
Les comptes de la ville
Compte de gestion et compte administratif
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l’année précédente, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il est établi par le Trésorier (agent de la Direction générale des finances publiques). Il est voté avant le compte administratif.
Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice précédent. Il est établi par la collectivité. Le Maire ne participe pas au vote.
Ces 2 comptes doivent être concordants.
Le compte administratif est voté avant le 30 juin suivant l'exercice auquel il se rapporte et transmis au représentant de l'État avant le 15 juillet.
Budget primitif
Le budget primitif (BP) :
- prévoit et autorise les recettes et les dépenses à faire sur l’année
- autorise le Maire à engager les dépenses et recettes votées par le Conseil Municipal
Le Maire a la responsabilité de la préparation et de l’exécution budgétaire en collaboration avec les élus, les services municipaux et plus particulièrement la direction financière.
Ce qu’il faut également savoir :
• Les recettes d’investissement ne peuvent jamais être utilisées pour payer des dépenses de fonctionnement. • L’excédent de fonctionnement peut être utilisé pour financer des dépenses d’investissement.
Le budget primitif peut être voté jusqu’au 15 avril de l’année en cours.
Des décisions modificatives (DM) peuvent être adoptées par le Conseil municipal au cours de l’année pour modifier les prévisions budgétaires initiales. Il n’existe pas de limite au nombre de décisions modificatives pouvant être adoptées au cours d’un exercice. Les DM affectant la section d’investissement peuvent être adoptées jusqu’au 31 décembre de l’année, et celles affectant la section de fonctionnement jusqu’au 20 janvier de l’année suivante.
Présentation du compte administratif et du budget primitif et mise en ligne
L’article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les règles de présentation :
- Une présentation brève et synthétique du compte administratif et du budget primitif retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
- le Rapport d’Orientation Budgétaire, les présentations et les notes explicatives de synthèse annexées au budget primitif et au compte administratif sont mis en ligne sur le site internet de la commune.
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