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Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) était à l'ordre du jour de ce CM
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un moment majeur de la préparation du budget dans les collectivités territoriales. C’est une étape de la phase politique de la préparation, qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget.
Les élus peuvent ainsi clarifier aux yeux des citoyens leurs positions sur les priorités politiques envisagées par l’exécutif.
Le DOB est donc un élément important de la démocratie et des finances publiques locales.
Comment s'est passée cette étape essentielle ?
L'adjoint aux finances a lu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) pendant près de 20 minutes sans qu'aucun support visuel à destination du public n'ait été prévu (ni document papier, ni projection des tableaux financiers sur un écran).
Autrement dit, il était impossible pour le public de saisir réellement les positions et orientations de la majorité en matière de prévision budgétaire pour l'exercice 2023.
Ce qu'on doit retenir
1/ La démocratie doit être respectée : il est indispensable que le public assistant au conseil municipal puisse avoir les supports papier ou visuel pour suivre le débat.
2/ Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 (ROB) doit obligatoirement être mis en ligne sur le site de la Mairie dans les 15 jours suivant le Débat Orientation Budgétaire.
Nous avons quand même relevé une information importante concernant la taxe foncière.
Au niveau national : le calcul de la taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale revalorisée chaque année. L'augmentation 2023 dévoilée par l'Insee serait de 7,1%.
Au niveau municipal : la majorité, contrairement à ses engagements, a décidé d'augmenter le taux communal de la taxe foncière de 15%
Pour les Salucéens soumis à la taxe foncière, la punition sera double et salée !!!
Après un rappel aux obligations légales, le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 a été publié le 10 mars dernier sur le site de la ville.
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